Fonds d’aide aux projets pour les nouveaux médias

C’est un passage quasi obligé pour tous les créateurs qui s’aventurentMain en arriere fleche dessinee 318 51824 sur les terrains (web)documentaires… Le CNC dispose depuis 2007 d’un « fonds d’aide aux projets pour les nouveaux médias qui accompagne des oeuvres audiovisuelles innovantes », sur Internet et sur les écrans mobiles. Mais comment fonctionne la commission qui gère ces aides ? Comment s’opèrent ses choix ? Qui décide ? Et sur quels critères ? Questions posées à l’actuelle présidente de la commission « Nouveaux médias », Céline Sciamma. Entretien réalisé en mars dernier en présence de Pauline Augrain, chef du service « jeu vidéo et création numérique » au CNC.

Depuis 2007, le fonds d'aide aux projets pour les nouveaux médias accompagne des oeuvres audiovisuelles innovantes qui intègrent les spécificités de l'Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche artistique et de diffusion. Relevant principalement des genres fiction, animation ou documentaire de création, les projets soutenus visent à renouveler les écritures audiovisuelles et cinématographiques en les inscrivant dans un environnement numérique.

descriptif

Six années de fonctionnement ont permis d’aider 550 projets dont un tiers sont d’ores et déjà réalisés et en ligne. En 2014, 90 projets ont été soutenus pour un montant total de 3 M €. Ces chiffres confirment l’émergence d’une nouvelle création et le rôle de l’aide du CNC dans la structuration de son économie.


Parallèlement à l’ouverture du soutien automatique à la production audiovisuelle à des projets financés par des éditeurs de services de média à la demande (dispositif « web COSIP »), le CNC souhaite poursuivre son soutien aux projets les plus innovants. Le fonds nouveaux médias est aujourd’hui consolidé et pérennisé par la parution du décret n°2012-269 du 24 février 2012 qui détermine les conditions et les critères d’octroi des aides. 

Quatre sessions de sélection sont prévues en 2015. Les mécanismes d’aide à l’écriture et au développement sont ouverts aux auteurs et aux producteurs, tandis que les aides à la production sont destinées aux producteurs. 
 

1. Trois modalités d'aide

A. Une aide sélective à l’écriture et au développement pour les contenus multisupports, incluant la télévision et/ou le cinéma

projets éligibles
  • le projet doit être un concept original comprenant des contenus spécifiques pour les nouveaux médias ;
  • le projet doit être destiné à plusieurs médias, dont le cinéma et / ou la télévision.
  • le projet doit proposer des développements narratifs spécifiques sur chacun des supports ;
  • l’agrégation des différents contenus forme un univers et présente une dimension interactive et/ou participative ;.
  • le projet doit être conçu et écrit en langue française.
Critères d’appréciation
  • la cohérence éditoriale de l’ensemble du projet ;
  • l’originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
  • la qualité de l’écriture propre à chacun des supports envisagés, en particulier sur les nouveaux médias ;
  • l’adéquation du projet par rapport à la cible envisagée ;
  • l’adéquation du projet par rapport aux usages et aux temporalités de chaque support ;
  • la circulation de l’audience entre les différents médias ;
  • dans le cas de projets recourant à des contenus générés par les utilisateurs, l’apport éditorial de la structure de production ou de l’auteur du concept ;
  • la capacité de l’auteur ou de l’entreprise et de ses partenaires à mener à bien le projet ;
  • la pertinence de la répartition des dépenses par support.
Nature de l’aide
  • l’aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture et de développement liées au projet. Elle est plafonnée à 50% du budget d’écriture et de développement et varie selon l’importance et l’intérêt du projet, dans la limite de 50 000 €.
  • l’aide est versée en deux tranches.
Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC

Un projet ne peut bénéficier d’une aide à l’écriture et au développement au titre du présent dispositif s’il a obtenu une aide à l’écriture et/ou au développement du fonds d’aide à l’innovation, une aide au développement de films de long métrage, ou une aide à la production.


B. Une aide sélective à l’écriture et au développement pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles, à l’exclusion des jeux vidéo

Projets éligibles
  • le projet doit être conçu spécifiquement pour une première exploitation sur Internet et/ou les écrans mobiles ;
  • le projet doit être conçu et écrit en langue française.
Critères d’appréciation
  • l’originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
  • la qualité de l’écriture du projet ;
  • l’adéquation du projet par rapport au support proposé ;
  • l’adéquation du projet par rapport à la cible envisagée.
Nature de l’aide
  • l’aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture et de développement liées au projet. Elle est plafonnée à 50% du budget d’écriture et de développement et varie selon l’importance et l’intérêt du projet dans la limite de 20 000 € ;
  • l’aide est versée en deux tranches.  
     

C. Une aide sélective à la production pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles, à l’exclusion des jeux vidéo

Projets éligibles
  • le projet doit être conçu spécifiquement pour une première exploitation sur Internet et/ou les écrans mobiles ;
  • le projet doit être conçu et écrit en langue française ;
  • le projet doit bénéficier de l’apport financier en numéraire d’un éditeur de services sur Internet ou écrans mobiles.
Critères d’appréciation
  • l’originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
  • la qualité de l’écriture du projet ;
  • l’adéquation du projet par rapport au support proposé ;
  • l’adéquation du projet par rapport à la cible envisagée ;
  • les perspectives de diffusion et/ou de commercialisation et la viabilité économique du projet.
Nature de l’aide
  • l’aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée à l’ensemble des dépenses de production liées au projet. Elle est plafonnée à 50% du budget de production et varie selon l’importance et l’intérêt du projet, dans la limite de 100 000 € ;
  • l’aide est versée en deux tranches.
Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC

Un projet ne peut bénéficier d’une aide à la production internet s’il a déjà obtenu une aide à la production au CNC visant le financement des mêmes dépenses. Cette aide sélective n’est notamment pas compatible avec le mécanisme du webCOSIP (aide automatique) sollicitée en production. En outre, un refus par la commission nouveaux médias ne permet pas de formuler une nouvelle demande au titre du webCOSIP.


2. Accès à l'aide

Les auteurs peuvent présenter une demande d’aide à l’écriture et au développement. 
Le(s) auteur(s) doi(ven)t avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

Dans certains cas, et seulement lorsque la commission l’autorise, une structure de production peut solliciter une aide au développement complémentaire à une première aide à l’écriture obtenue par un auteur, dès lors que la demande ne vise pas le financement des mêmes dépenses. Le cumul des deux aides ne peut alors excéder les plafonds en vigueur pour chaque dispositif de soutien.


Les entreprises de production peuvent présenter une demande d’aide à l’écriture et au développement ou une demande d’aide à la production. 
Dans ce cas, l’entreprise de production peut être destinataire de la subvention, sous réserve qu’elle ait préalablement conclu un contrat avec le ou les auteur(s) et pour l’aide à la production un contrat avec le réalisateur.
L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France. Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

En outre, au moins 50% des dépenses d’écriture et de développement ou des dépenses de production doivent être effectuées en France. 
 

3. Projets inéligibles

  • la déclinaison d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques préexistantes ;
  • les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ;
  • les concepts fondés sur un programme de flux ;
  • les services d’information ou purement transactionnels ;
  • les productions institutionnelles ;
  • les contenus à caractère strictement promotionnel ou publicitaire ;
  • les projets fondés sur un mode d’expression non cinématographique (projet photographique, livre numérique,…).


4. Sélection des projets

Pour l’examen des demandes d’aide, la Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée fait appel à une commission composée de professionnels du secteur et, le cas échéant, à un comité de lecture lors de la phase de présélection. La liste de ces lecteurs est confidentielle.
La commission rend un avis à la Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée sur l’octroi et le montant de l’aide.


5. Attribution de l'aide

  • L’aide est accordée par décision de la Président du Centre national du cinéma et de l’image animée.
  • Elle est versée en deux fois : 75% à la signature de la convention, et 25% à la remise des travaux.
  • S’il s’agit d’une demande déposée par un auteur, l’aide est versée directement à l’auteur et, en cas de pluralité d’auteurs, en fonction de la répartition prévue entre les auteurs en annexe du dossier administratif.
  • S’il s’agit d’une demande déposée par une société, l’aide est versée à l’entreprise.
  • Les délais de réalisation pour l’aide à l’écriture et au développement multisupports sont de 18 mois à compter de la signature de la convention.
  • Les délais de réalisation pour l’aide à l’écriture et au développement internet, et pour l’aide à la production sont de 12 mois à compter de la signature de la convention.
  • Ces délais peuvent, à titre exceptionnel, sur demande motivée, être prolongés de six mois.
  • À défaut, le ou les bénéficiaires sont déchus de la faculté d’obtenir le second versement et le remboursement de la première partie de l’aide sera exigé.

6. Dossier à fournir

La demande d’aide comprend un dossier administratif et un dossier artistique à déposer avant chaque date limite de dépôt des dossiers, comme indiqué au début du descriptif. 
Pour la liste des pièces à fournir, se référer aux premières pages des documents word téléchargeables depuis cette même page.

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